Coronavirus : les obsèques d’un proche peuvent être reportés de six mois

De nouvelles modalités dérogatoires au droit funéraire ont été validées : les familles peuvent notamment repousser les obsèques de leur défunt de six mois. Les cérémonies sont toujours limitées à 20 personnes

Afin d’éviter toute saturation face à la mortalité due au coronavirus et aider les pompes funèbres, des dérogations au droit funéraire ont été prises par le gouvernement. Elles permettent notamment aux familles qui le souhaitent de reporter les obsèques d’un défunt jusqu’à six mois.

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“Nous vous lançons un cri d’alerte: laissez-nous travailler”: dans un courrier adressé à des élus et à l’Affiliation des maires de France (AMF), Philippe Martineau, responsable du réseau de pompes funèbres “Le choix funéraire”, s’insurge contre les problèmes rencontrées par sa profession. Il cite la difficulté d’accès à certains cimetières, des aspects d’eau fermés, l’absence de safety des personnels et les lourdeurs administratives qui paralysent leur travail, alors que les corps de victimes du Covid-19 s’accumulent dans certains hôpitaux et Ehpad.

Faciliter le travail des pompes funèbres

Des inquiétudes relayées par certains maires qui ont des responsabilités concernant la rédaction des actes de décès, l’knowledge aux administrations, la police des funérailles et des cimetières ou l’autorisation de fermeture de cercueil. 

En réponse, le ministère chargé des household avec les collectivités territoriales a pris samedi un arrêté destiné à faciliter le travail des pompes funèbres, valable jusqu’à un mois après la halt de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 23 mars. Et une point out récapitulant toutes les nouvelles mesures a été adressée mardi aux préfets.

Ce texte réaffirme d’abord certains principes : “toute mesure visant à interdire l’accès aux pompes funèbres de personnes décédées du Covid-19 est discriminante”, “le choix du mode de sépulture, voulu notamment par le défunt, a valeur légale et doit être respecté” et les opérateurs doivent pouvoir accéder au cimetière “de manière fluide”.

Délai d’inhumation porté à 21 jours

Parmi les principales mesures resolve l’allongement de 6 à 21 jours, ou plus avec l’accord d’un préfet, du délai pour procéder à l’inhumation ou la crémation d’un défunt. 

Pour les familles qui souhaiteraient un délai supplémentaire, le texte prévoit aussi que le dépôt des corps, placés dans un cercueil hermétique, pourra se faire pendant six mois dans un dépositoire (dispositif d’accueil temporaire).

Cela “permet d’offrir aux familles une possibilité d’attendre le retour d’une location plus favorable pour organiser des obsèques conformes aux souhaits du défunt”, point out le ministère.

Des dépositoires à identifier

Peut être concerné “tout équipement ou local situé hors de l’enceinte du cimetière” (dans un cimetière, il s’agit de caveaux provisoires).

Les préfets ont été appelés à identifier dans leurs départements des “lieux” où “les corps pourraient être conservés dans la dignité dans l’attente de leur inhumation”, avait expliqué vendredi la porte-parole du ministère de l’Intérieur.

Parmi les autres mesures, les déclarations préalables pour transporter des corps avant et après la mise en bière sont remises à plus tard et les autorisations de fermeture de cercueil et d’inhumation pourront se faire de manière dématérialisée.

Certaines entreprises de pompes funèbres pourront bénéficier d’une prolongation de leur habilitation et d’autres auront l’autorisation de faire rouler des corbillards dont la visite de conformité est repoussée.

Cérémonies limitées à 20 personnes

Pour l’heure, les cérémonies funéraires dans les cimetières sont limitées à 20 personnes (employés des pompes funèbres compris) et ce nombre est encore plus réduit dans les crématoriums dont certains tournent avec une vingtaine de crémations par jour, selon M. Martineau.

Certaines entreprises proposent aux familles, choquées de ne pouvoir accompagner un proche, d’assister de chez elle à la cérémonie et de pouvoir conserver les photos pour la revivre ensemble après le confinement.

Le ministère de l’Intérieur a également annoncé que les personnels des pompes funèbres seraient inscrits sur la liste des “bénéficiaires prioritaires des personnels protégés” afin d’avoir tous les moyens nécessaires à leur safety. “On abet de pouvoir aller chercher nos équipements”, s’impatiente Philippe Martineau, en soulignant que, dans une zone fortement touchée comme Mulhouse, il ne reste aujourd’hui que trois opérateurs sur cinq, des personnels ayant fait valoir leur droit de retrait.  

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