Ce que contiennent les 5 nouvelles ordonnances sur le travail présentées ce mercredi

L’exécutif intensifie son action sur le front de l’emploi. Après avoir passé quatre ordonnances la semaine dernière concernant les salariés et les entreprises, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en a présenté cinq nouvelles ce mercredi à l’event du Conseil du ministre.

«Avec ces neuf ordonnances l’objectif est d’organiser la protection de tous les acteurs du travail. À savoir, les salariés, les demandeurs d’emploi, les personnes en formation et les entreprises», confie le cupboard du Muriel Pénicaud. Deux des ordonnances présentées sont jugées «offensives» et concernent les primes pour les salariés «en deuxième ligne» et la santé au travail. Les trois autres sont, elles, considérées comme «défensives» et concernent la formation professionnelle, les élections dans les TPE et l’organisation des CSE. Le Figaro détaille ces dispositifs.

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Une top défiscalisée à hauteur de 2000 euros

Le ministère du Travail souhaite que les entreprises puissent récompenser, si elles le souhaitent, leurs salariés de «la deuxième ligne de front», à l’image des caissiers, livreurs et autres professions essentielles à la vie du pays. «Cette top de gratification traduit la volonté du gouvernement de ne pas oublier les salariés au front», a expliqué Muriel Pénicaud. L’exécutif met donc en put of abode une top défiscalisée et sans payment sociale qui pourra s’élever au most à 2000 euros. Concrètement, l’ordonnance permet de distinguer de manière légale, pour les entreprises, les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail. Le dispositif n’est pas sans rappeler la fameuse top Macron, instaurée à l’anxiety du mouvement des «gilets jaunes». Mais celle-ci ne permettait pas la distinction des prerequisites de travail des salariés, et donc de privilégier principalement ceux exposés au coronavirus.

Dans le détail, les entreprises disposant d’un accord d’intéressement pourront, jusqu’au 31 août, verser jusqu’à 2000 euros de top défiscalisée et désocialisée. Si ces entreprises ont déjà versé une top de 1000 euros en début d’année, dans le cadre de la top Macron, elles pourront réallouer une seconde top de 1000 euros. Enfin les entreprises ne disposant pas d’accord d’intéressement ne pourront, elles, dépasser les 1000 euros de top.

Les services and products de santé mobilisés

Face au Coronavirus, la rue de Grenelle permet aux services and products de santé au travail de recentrer temporairement leur action. En ce sens, les médecins du travail pourront désormais prescrire des arrêts de travail dans le cadre de l’épidémie et effectuer des assessments de dépistage du virus. En outre, de façon à libérer des moyens pour lutter contre le coronavirus, certaines visites obligatoires sont suspendues temporairement et reportables jusqu’au 31 août 2020. Seules les visites d’embauche et celles destinées aux travailleurs vulnérables sont à privilégier. Par ailleurs, les services and products de médecine du travail vont devoir intensifier leur message pour accompagner les entreprises sur la mise en œuvre des mesures de prévention du Covid-19, avec notamment la mise à disposition de guides.

Sécurisation de la formation

Pour éviter que le système de formation ne «s’écroule», le ministère du Travail sécurise les apprentis, les stagiaires des contrats de professionnalisation et les centres de formation. Dans cette optique et étant donné l’interruption d’activité due au confinement, il sera permis de prolonger les contrats des alternants jusqu’à la fin du cycle de formation. Il sera donc permis de rajouter quelques mois afin de clore tout le processus. En ce sens, le gouvernement demande aux centres de formation des apprentis (CFA) d’accompagner les apprentis et de financer le «coût contrat» supplémentaire. En outre, l’ordonnance permet de prolonger la durée pendant laquelle un jeune peut rester dans un centre de formation des apprentis (CFA) sous le statut de stagiaire en attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage. Cette période de trois mois est rallongée à six mois, compte tenu des difficultés rencontrées pour chercher un employeur.

Fable des élections des TPE et prolongement des mandats des conseillers prud’hommes

Étant donné la say inédite, le ministère du Travail ne sera pas en mesure d’assurer les élections professionnelles des Très petites entreprises (TPE) fin novembre ou début décembre. Il a donc été décidé de les reporter au premier trimestre 2021. Ces élections permettent de mesurer l’audience des organisations syndicales (OS) et d’assurer la représentation des salariés. Conséquence directe de ce describe, des marges sont données aux mandats des conseillers prud’hommes, vehicle la composition des prud’hommes dépend de la représentativité, qui elle-même dépend des élections des TPE. En ce sens, le mandat des conseillers prud’hommes est prolongé d’un an.

Donner de la souplesse aux CSE

Pour faire face à cette crise, l’exécutif veut miser sur le dialogue social en entreprise. Dans cette optique, les Comités sociaux et économiques (CSE) pourront désormais se réunir par de nouveaux moyens : la visioconférence (jusqu’à présent limitée à trois fois par an), l’audioconférence et même la messagerie instantanée.

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